Etude Maître Yacine FQIH BERRADA, NOTAIRE
Expérience, Respect, Résultats.
Le Notaire, un Officier public
Le Notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, fiscal…Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par Sa Majesté le Roi, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède des véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.
Le Notaire, un professionnel de l’authentification des actes
Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature.Il constate ainsi officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent et s’engage personnellement sur le contenu et sur la date de l’acte. Cet acte s’impose dès lors aux parties contractantes.
A ce titre, le Notaire est le magistrat de l’amiable, acteur d’une justice non contentieuse.
Le Notaire, un professionnel libéral
Le notaire exerce ses fonctions dans un cadre libéral, assurant ainsi une forme moderne de service public sans coût pour l’Etat, puisqu’il assume la responsabilité économique de son étude. C’est un professionnel libéral, rémunéré par ses clients (et non par les contribuables) selon un tarif fixé d’un commun accord pour les services qu’il rend.
Les principaux domaines d’intervention du Notaire
Outre la mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup plus large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans un ensemble de domaines notamment juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.
Notaire et actes de famille
C’est un des domaines de son activité : Donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’Etat lui impose certaines obligations, le consommateur a une attente particulière.
CE QU’ATTEND L’ETAT DU NOTAIRE
Enregistrement des actes
Authenticité des actes
Conservation pendant 100 ans des documents
CE QU’ATTEND LE CONSOMMATEUR DE DROIT
Que l’authenticité produise ses effets : force probante et date certaine.
Qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.
Notaire et Immobilier
C’est un domaine important de l’activité notariale : Vente, signature d’avant-contrat, compromis de vente, signature de vente définitive, contrats de crédit immobilier, contrat d’hypothèque, mainlevée, VEFA…
CE QU’ATTEND L’ETAT DU NOTAIRE
Rigueur
Perception des taxes afférentes aux biens objet de ventes immobilières et/ou autres…
CE QU’ATTEND LE CONSOMMATEUR DE DROIT
Certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété.
Qu’il soit « le guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente.
Que l’authenticité produise ses effets : Force probante et Date certaine.
Sécurité juridique
Sauvegarde de ses interets
Notaire et sociétés/entreprise :
C’est là un autre domaine de compétence du notaire. Grâce à sa vision globale du patrimoine de la société ou du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
On pourrait ajouter encore longuement à cette liste sur les divers champs d’activités du notaire. Disons simplement qu’à toutes les phases importantes d’une vie, il représente le conseiller de choix qui saura vous aider et sera en mesure de vous accompagner dans le traitement de vos affaires juridiques.
Enfin, le Notaire est un Officier Public. Cela signifie qu’il possède une véritable délégation de pouvoirs de la puissance publique, autrement dit de l’Etat. Il est placé sous le contrôle du ministère de la justice et des libertés dont il dépend, mais surtout sous celui du Procureur Général du Roi.